Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-61.1, r. 26 - Règlement sur la réserve de chasse et de pêche du Parc national de la Mauricie

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Nul, sauf le titulaire du permis de séjour avec droit de pêche, quant aux agrès de pêche, ne peut être en possession d’armes, d’engins de chasse ou d’agrès de pêche à moins qu’ils n’aient été scellés à un poste de scellage situé à toutes les entrées de ce parc.
R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 70, a. 11.
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