C-61.1, r. 20.2 - Règlement sur les permis de pêche

Article 1 Versions de la disposition

2018-04-01

1. Les catégories de permis de pêche sont les suivantes:

1°  permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:

a)  résident de 65 ans ou plus (annuel);

b)  résident de moins de 65 ans (annuel);

c)  résident (3 jours consécutifs);

d)  résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

e)  non-résident (annuel);

f)  non-résident (7 jours consécutifs) pour les zones 8, 9, 10, 12, 13, 16 et 25;

g)  non-résident (3 jours consécutifs);

h)  non-résident (1 jour);

i)  non-résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

2°  permis de pêche sportive du saumon atlantique:

a)  résident (annuel);

b)  résident (3 jours consécutifs);

c)  résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

d)  non-résident (annuel);

e)  non-résident (3 jours consécutifs);

f)  non-résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

3°  permis de pêche à la lotte:

a)  résident (annuel);

b)  non-résident (annuel).

Décision 01-41, a. 1; A.M. 2018-02-21, a. 1.

2012-09-01

1. Les catégories de permis de pêche sont les suivantes:

1°  permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:

a)  résident de 65 ans ou plus (annuel);

b)  résident de moins de 65 ans (annuel);

c)  résident (3 jours consécutifs);

d)  résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

e)  non-résident (annuel);

f)  non-résident (7 jours consécutifs) pour les zones 8, 9, 10, 12, 13, 16 et 25;

g)  non-résident (3 jours consécutifs);

h)  non-résident (1 jour);

i)  non-résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

2°  permis de pêche sportive du saumon atlantique:

a)  résident (annuel);

b)  résident (1 jour);

c)  résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

d)  non-résident (annuel);

e)  non-résident (1 jour);

f)  non-résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

3°  permis de pêche à la lotte:

a)  résident (annuel);

b)  non-résident (annuel).

Décision 01-41, a. 1.