C-61.1, r. 20.2 - Règlement sur les permis de pêche

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 20.2

Règlement sur les catégories de permis de pêche et leur durée

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 163).

1. Les catégories de permis de pêche sont les suivantes:

1°  permis de pêche sportive des espèces autres que le saumon atlantique:

a)  résident de 65 ans ou plus (annuel);

b)  résident de moins de 65 ans (annuel);

c)  résident (3 jours consécutifs);

d)  résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

e)  non-résident (annuel);

f)  non-résident (7 jours consécutifs) pour les zones 8, 9, 10, 12, 13, 16 et 25;

g)  non-résident (3 jours consécutifs);

h)  non-résident (1 jour);

i)  non-résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

2°  permis de pêche sportive du saumon atlantique:

a)  résident (annuel);

b)  résident (1 jour);

c)  résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

d)  non-résident (annuel);

e)  non-résident (1 jour);

f)  non-résident, avec remise à l’eau obligatoire (annuel);

3°  permis de pêche à la lotte:

a)  résident (annuel);

b)  non-résident (annuel).

Décision 01-41, a. 1.

2. Les permis prévus aux sous-paragraphes a, b, d, e et i du paragraphe 1, aux sous-paragraphes a, c, d et f du paragraphe 2 et au paragraphe 3 de l’article 1 sont annuels et ils expirent le 31 mars.

Les permis prévus aux sous-paragraphes c et g du paragraphe 1 de l’article 1 ont une durée de 3 jours consécutifs.

Les permis prévus au sous-paragraphe h du paragraphe 1 ainsi qu’aux sous-paragraphes b et e du paragraphe 2 de l’article 1 ont une durée d’une journée.

Le permis prévu au sous-paragraphe f du paragraphe 1 de l’article 1 a une durée de 7 jours consécutifs.

Décision 01-41, a. 2.

3. (Omis).

Décision 01-41, a. 3.

RÉFÉRENCES

Décision 01-41, 2001 G.O. 2, 6366

DORS/2008-322