Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 18.1 - Règlement encadrant la localisation et l’abattage d’un animal blessé mortellement à la suite d’une activité de chasse
Article 10
Versions de la disposition
10. Le Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang (chapitre C-61.1, r. 25.1) est abrogé.
En vig.: 2024-10-03
10. Le Projet pilote relatif aux conducteurs de chiens de sang (chapitre C-61.1, r. 25.1) est abrogé.
