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Décisions des tribunaux
C-61.01, r. 42 - Règlement sur la réserve écologique Marcel-Léger
Article 2
Versions de la disposition
2. Description: La réserve écologique constituée en vertu de l’article 1 est formée d’une île appelée l’Île aux Sternes située en front des lots 10 à 22, rang du Grand-Chemin du cadastre officiel de la paroisse de La Visitation de la Pointe-du-Lac, dans le fleuve Saint-Laurent en aval du lac Saint-Pierre.
