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C-5.3, r. 0.1 - Règlement déterminant d’autres catégories de cannabis qui peuvent être vendues par la Société québécoise du cannabis et certaines normes relatives à la composition et aux caractéristiques du cannabis

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. La concentration de THC présente dans le cannabis, à l’exclusion des produits de cannabis comestibles, ne doit pas dépasser 30% poids par poids (p/p).
D. 1101-2019, a. 3.
En vig.: 2019-12-05
3. La concentration de THC présente dans le cannabis, à l’exclusion des produits de cannabis comestibles, ne doit pas dépasser 30% poids par poids (p/p).
D. 1101-2019, a. 3.
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