Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 3 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des comptables en management accrédités du Québec

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La preuve de la détention d’un contrat d’assurance, conforme au présent règlement et en vigueur jusqu’au 1er avril suivant, doit être transmise au secrétaire de l’Ordre, dans les 30 jours du début de l’exercice en cabinet, par un membre ou une société de membres.
D. 166-93, a. 6.
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