Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 10 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Le registraire prend connaissance du rapport du stage et de la fiche d’appréciation du candidat et il formule au Conseil d’administration les recommandations appropriées.
À la première réunion qui suit la date de réception de la recommandation du registraire, le Conseil d’administration décide, conformément au présent règlement, si un candidat satisfait ou non aux exigences du stage et le registraire l’en informe par écrit, dans les 30 jours de sa décision.
Dans le cas où il n’a pas satisfait aux exigences du stage, le registraire informe en plus le candidat des éléments à compléter et du processus à suivre pour satisfaire à ces exigences, conformément au présent règlement.
D. 679-93, a. 12.
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