C-48, r. 14 - Règlement sur la formation continue obligatoire des comptables agréés du Québec qui exercent la comptabilité publique

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Le membre choisit les activités de formation parmi celles prévues au programme élaboré par l’Ordre conformément à l’article 5. Il choisit celles qui répondent le mieux à ses besoins.

Les activités de formation doivent être les suivantes:

1°  la participation à des cours offerts ou organisés par l’Ordre, l’Institut Canadien des Comptables Agréés ou par d’autres ordres professionnels ou des organismes similaires;

2°  la participation à des cours offerts par des établissements d’enseignement ou des institutions spécialisées reconnues par l’Ordre;

3°  la participation à des cours ou à des formations structurés offerts en milieu de travail;

4°  la participation à des colloques, séminaires ou conférences dont le contenu est principalement de nature technique ou éducative;

5°  la participation à des sessions structurées de formation diverses, notamment des études de cas au sein de groupes d’études techniques;

6°  la participation à des formations à distance;

7°  la participation à des groupes de discussion et à des comités techniques;

8°  le fait d’agir à titre de conférencier, de formateur ou de préparateur pour les activités visées aux paragraphes 1 à 7;

9°  la rédaction d’articles spécialisés publiés;

10°  la participation à des projets de recherche.

Toutefois, le Conseil d’administration peut imposer aux membres qui exercent la comptabilité publique, dans les 60 heures à accumuler pour une période de référence donnée, une activité de formation particulière parmi les activités prévues au programme visé à l’article 5.

D. 648-2009, a. 3.