Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.3 - Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 9.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 7 administrateurs élus, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des criminologues, et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 6 administrateurs élus, dont le président, et de 3 administrateurs nommés par l’Office.
Décision 2017-06-15, a. 3.
En vig.: 2017-07-20
3. Le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 9.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 7 administrateurs élus, dont le président, si celui-ci est élu au suffrage universel des criminologues, et de 3 administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26).
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 6 administrateurs élus, dont le président, et de 3 administrateurs nommés par l’Office.
Décision 2017-06-15, a. 3.
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