Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Le comité constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque criminologue à qui est transmis un questionnaire d’autoévaluation ou qui fait l’objet d’une inspection professionnelle.
Ce dossier contient, selon le cas, le questionnaire d’autoévaluation du criminologue, l’avis d’inspection, le rapport d’inspection, les recommandations du comité et tout autre document relatif à l’inspection.
Décision OPQ 2018-228, a. 9.
En vig.: 2018-09-13
9. Le comité constitue et tient à jour un dossier d’inspection professionnelle pour chaque criminologue à qui est transmis un questionnaire d’autoévaluation ou qui fait l’objet d’une inspection professionnelle.
Ce dossier contient, selon le cas, le questionnaire d’autoévaluation du criminologue, l’avis d’inspection, le rapport d’inspection, les recommandations du comité et tout autre document relatif à l’inspection.
Décision OPQ 2018-228, a. 9.
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