Lois et règlements codifiés
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Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
Article 6
Versions de la disposition
6. Le président assure la direction des travaux du comité.
Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine ou que le président détermine.
Un membre qui n’est pas présent à l’endroit où se tient la réunion du comité est considéré présent s’il y participe par tout moyen technologique. Il peut alors voter par tout moyen déterminé par le président.
En vig.: 2018-09-13
6. Le président assure la direction des travaux du comité.
Le comité tient ses réunions à la date, à l’heure et au lieu qu’il détermine ou que le président détermine.
Un membre qui n’est pas présent à l’endroit où se tient la réunion du comité est considéré présent s’il y participe par tout moyen technologique. Il peut alors voter par tout moyen déterminé par le président.
