Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le mandat du président du comité est de 3 ans et celui des autres membres est de 2 ans.
À l’expiration de leur mandat, les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Décision OPQ 2018-228, a. 3.
En vig.: 2018-09-13
3. Le mandat du président du comité est de 3 ans et celui des autres membres est de 2 ans.
À l’expiration de leur mandat, les membres du comité demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient nommés de nouveau ou remplacés.
Décision OPQ 2018-228, a. 3.
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