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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Les articles 15 à 20 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’inspection portant sur la compétence professionnelle.
Décision OPQ 2018-228, a. 23.
En vig.: 2018-09-13
23. Les articles 15 à 20 s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à l’inspection portant sur la compétence professionnelle.
Décision OPQ 2018-228, a. 23.
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