Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert doit, s’il en est requis, produire un certificat délivré par l’Ordre et attestant sa qualité. Ce certificat est signé par le président ou par le secrétaire du comité.
Décision OPQ 2018-228, a. 20.
En vig.: 2018-09-13
20. Le membre du comité, l’inspecteur ou l’expert doit, s’il en est requis, produire un certificat délivré par l’Ordre et attestant sa qualité. Ce certificat est signé par le président ou par le secrétaire du comité.
Décision OPQ 2018-228, a. 20.
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