Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90.03 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec est formé de 5 membres nommés parmi les criminologues inscrits au Tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans et qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre ni employés de l’Ordre.
La personne nommée pour remplacer un membre du comité satisfait aux mêmes critères.
Décision OPQ 2018-228, a. 1.
En vig.: 2018-09-13
1. Le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec est formé de 5 membres nommés parmi les criminologues inscrits au Tableau de l’Ordre depuis au moins 5 ans et qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration de l’Ordre ni employés de l’Ordre.
La personne nommée pour remplacer un membre du comité satisfait aux mêmes critères.
Décision OPQ 2018-228, a. 1.
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