Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 90 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 1.03
Versions de la disposition

Texte complet
1.03. Rien dans le présent règlement ne doit être interprété comme excluant l’utilisation de l’informatique ou de toute autre technique pour la constitution et la tenue des dossiers d’un conseiller.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 61, a. 1.03.
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