C-26, r. 86 - Règlement sur la formation continue des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Le Conseil d’administration adopte le programme d’activités de formation que doit suivre l’ensemble des membres ou une classe d’entre eux. Notamment le Conseil d’administration:

1°  fixe, pour l’ensemble ou pour chacune des classes de membres, la date du début de la période de référence visée au premier alinéa de l’article 2;

2°  détermine les activités de formation continue figurant dans le programme ainsi que les personnes, les organismes ou les établissements d’enseignement qui les organisent ou les offrent;

3°  détermine, s’il y a lieu, les activités qu’il impose en application du quatrième alinéa de l’article 2;

4°  attribue aux activités, s’il y a lieu, une norme de calcul de leur durée admissible pour la computation des heures exigées en application de l’article 2 qui diffère de la durée réelle de l’activité.

Aux fins de la détermination des activités figurant dans le programme et, s’il y a lieu, de la norme de calcul de la durée admissible d’une activité, le Conseil d’administration considère les critères suivants:

1°  le lien entre l’activité et l’exercice de la profession et la classe de membres;

2°  la compétence et les qualifications du formateur en lien avec le sujet traité;

3°  le fait que la formation répond à un besoin;

4°  le contenu de la formation en lien avec les sujets visés à l’article 4, les objectifs prévus aux articles 1 et 5 ainsi que la classe de membres;

5°  le respect des objectifs de formation continue visés au présent règlement;

6°  le fait que les objectifs de formation poursuivis par l’activité de formation sont mesurables et sont énoncés de façon claire et concise;

7°  le cadre dans lequel la formation est donnée;

8°  s’il y a lieu, la qualité du matériel fourni;

9°  l’existence d’une attestation de participation ou d’une évaluation;

10°  le fait que l’activité de formation soit conçue, encadrée ou dispensée par l’Ordre, un formateur ou une équipe de formateurs compétents reconnus par le Conseil d’administration.

Décision 2005-03-23, a. 6.