Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 66 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Lors de son entrée en fonction, le membre du Conseil d’administration prête le serment de discrétion contenu à l’annexe II du Code des professions (chapitre C-26).
Décision 2003-01-23, a. 13.
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