C-26, r. 57 - Règlement sur la formation continue des comptables généraux accrédités

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. Est dispensé par le comité exécutif, pour une période de référence donnée, de l’obligation de participer à une formation prévue au programme d’activités adopté par le Conseil d’administration, le membre qui a participé ou qui entend participer à une activité de formation qui n’apparaît pas à ce programme dans la mesure où l’activité a un contenu équivalent à celle prévue à ce programme.

Décision 2004-04-21, a. 12.