C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 4.03 Versions de la disposition

2012-09-01

4.03. Malgré l’article 1.07 et sous réserve de l’article 1.08, pour l’élection de 2011, le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 17 ou de 16 membres, selon que le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre ou au suffrage des administrateurs élus et les régions de Montréal, de l’Ouest et de l’Est sont respectivement représentées par 5, 4 et 3 administrateurs.

Décision 2010-03-02, a. 5.