C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 4.02 Versions de la disposition

2012-09-01

4.02. Malgré l’article 1.07 et sous réserve de l’article 1.08, pour l’élection de 2010, le Conseil d’administration de l’Ordre est formé de 20 ou de 19 membres, selon que le président est élu au suffrage universel des membres de l’Ordre ou au suffrage des administrateurs élus.

Les administrateurs élus avant le 1er avril 2010 pour représenter la région électorale de Montréal continuent de représenter cette région jusqu’à l’expiration de leur mandat. L’administrateur élu avant le 1er avril 2010 pour représenter la région électorale de Laval représente la région de Montréal jusqu’à l’expiration de son mandat et la région de Montréal est représentée par 6 administrateurs.

Les administrateurs élus avant le 1er avril 2010 pour représenter les régions électorales de l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, Lanaudière, des Laurentides et de la Montérégie, représentent la région de l’Ouest jusqu’à l’expiration de leur mandat et la région de l’Ouest est représentée par 5 administrateurs.

Les administrateurs élus avant le 1er avril 2010 pour représenter les régions électorales du Bas-St-Laurent, du Saguenay/Lac St-Jean, de Québec, de la Mauricie/Centre-du-Québec, de l’Estrie et de la Beauce/Amiante/Etchemins représentent la région de l’Est jusqu’à l’expiration de leur mandat et la région de l’Est est représentée par 4 administrateurs.

Décision 2010-03-02, a. 5.