Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Le consentement écrit du candidat au poste d’administrateur doit apparaître sur le bulletin de présentation.
Sur réception du bulletin de présentation dûment complété, le secrétaire remet au candidat un reçu officiel qui fait preuve de sa candidature.
L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation est fixée à 18 h le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire.
R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 34, a. 2.03; D. 1644-92, a. 4.
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