Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 298 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des urbanistes du Québec

Article 17
Versions de la disposition

Texte complet
17. Une séance extraordinaire du comité exécutif est convoquée par le président ou, à sa demande, par le secrétaire au moyen d’un avis à chaque membre donné par téléphone, par télégramme, par télécopieur ou par messager, au moins 24 heures avant la date de la tenue de la séance.
Une séance extraordinaire ne porte que sur les sujets mentionnés dans l’avis.
D. 449-92, a. 17.
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