Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Lorsque le membre qui demande à être entendu ne peut être présent au lieu où se tient la réunion du comité, il peut y participer à l’aide de tout moyen technologique déterminé par le comité.
Décision OPQ 2024-786, a. 28.
En vig.: 2024-06-01
28. Lorsque le membre qui demande à être entendu ne peut être présent au lieu où se tient la réunion du comité, il peut y participer à l’aide de tout moyen technologique déterminé par le comité.
Décision OPQ 2024-786, a. 28.
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