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C-26, r. 291.3 - Règlement sur l’inspection professionnelle des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Un inspecteur ou un expert qui a procédé à l’inspection rédige un rapport qu’il transmet au responsable de l’inspection professionnelle dans les 30 jours de la date de la fin de l’inspection.
Lorsque l’inspecteur ou l’expert qui a procédé à l’inspection a des raisons de croire que le membre devrait faire l’objet d’une inspection portant sur sa compétence professionnelle, il l’indique dans son rapport d’inspection.
Décision OPQ 2024-786, a. 20.
En vig.: 2024-06-01
20. Un inspecteur ou un expert qui a procédé à l’inspection rédige un rapport qu’il transmet au responsable de l’inspection professionnelle dans les 30 jours de la date de la fin de l’inspection.
Lorsque l’inspecteur ou l’expert qui a procédé à l’inspection a des raisons de croire que le membre devrait faire l’objet d’une inspection portant sur sa compétence professionnelle, il l’indique dans son rapport d’inspection.
Décision OPQ 2024-786, a. 20.
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