Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 291.1 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. Le Conseil d’administration radie du tableau de l’Ordre le membre qui n’a pas remédié, dans le délai prescrit, au défaut indiqué dans l’avis prévu à l’article 17.
L’Ordre avise le membre par écrit de la sanction qu’il lui a imposée.
Décision 2015-05-29, a. 18.
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