Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Article 40.5
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Texte complet
40.5. Le membre doit donner suite, avec diligence, à toute demande écrite faite par un client dont l’objet est de reprendre possession d’un document qu’un client lui a confié. Le membre indique au dossier du client, le cas échéant, les motifs au soutien de la demande du client.
D. 1087-2000, a. 1.
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