C-26, r. 266 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 11 régions:

1°  région du Bas-Saint-Laurent (01);

2°  région du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02);

3°  les régions de Québec (03); et Chaudière-Appalaches (12), lesquelles sont regroupées aux fins du présent règlement en une seule région désignée comme la région du Québec-Métropolitain;

4°  région de la Mauricie–Centre-du-Québec (04 et 17);

5°  région de l’Estrie (05);

6°  région de Montréal (06);

7°  région de l’Outaouais (07);

8°  région de l’Abitibi-Témiscamingue (08);

9°  les régions de la Côte-Nord (09), du Nord-du-Québec (10) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11), lesquelles sont regroupées aux fins du présent règlement en une seule région désignée comme la région du Nord-Est du Québec;

10°  les régions de Laval (13), Lanaudière (14) et Laurentides (15), lesquelles sont regroupées aux fins du présent règlement en une seule région désignée comme la région de la Rive-Nord;

11°  région de la Montérégie (16).

Le territoire des régions décrites aux paragraphes du premier alinéa correspond au territoire des régions décrites par le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

D. 1440-92, a. 1.