C-26, r. 266 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 266

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 11 régions:

1°  région du Bas-Saint-Laurent (01);

2°  région du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02);

3°  les régions de Québec (03); et Chaudière-Appalaches (12), lesquelles sont regroupées aux fins du présent règlement en une seule région désignée comme la région du Québec-Métropolitain;

4°  région de la Mauricie–Centre-du-Québec (04 et 17);

5°  région de l’Estrie (05);

6°  région de Montréal (06);

7°  région de l’Outaouais (07);

8°  région de l’Abitibi-Témiscamingue (08);

9°  les régions de la Côte-Nord (09), du Nord-du-Québec (10) et de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (11), lesquelles sont regroupées aux fins du présent règlement en une seule région désignée comme la région du Nord-Est du Québec;

10°  les régions de Laval (13), Lanaudière (14) et Laurentides (15), lesquelles sont regroupées aux fins du présent règlement en une seule région désignée comme la région de la Rive-Nord;

11°  région de la Montérégie (16).

Le territoire des régions décrites aux paragraphes du premier alinéa correspond au territoire des régions décrites par le Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1).

D. 1440-92, a. 1.

2. La représentation des régions au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel est la suivante:

1 administrateur élu pour la région du Bas-Saint-Laurent (01);

1 administrateur élu pour la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean (02);

3 administrateurs élus pour la région du Québec-Métropolitain (03, 12);

1 administrateur élu pour la région de la Mauricie–Centre-du-Québec (04, 17);

1 administrateur élu pour la région de l’Estrie (05);

5 administrateurs élus pour la région de Montréal (06);

1 administrateur élu pour la région de l’Outaouais (07);

1 administrateur élu pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue (08);

1 administrateur élu pour la région du Nord-Est du Québec (09, 10, 11);

3 administrateurs élus pour la région de la Rive-Nord (13, 14, 15);

2 administrateurs élus pour la région de la Montérégie (16).

D. 1440-92, a. 2.

3. (Périmé).

D. 1440-92, a. 3.

4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de la Corporation professionnelle des technologues en sciences appliquées du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 178).

D. 1440-92, a. 4.

5. (Omis).

D. 1440-92, a. 5.

RÉFÉRENCES

D. 1440-92, 1992 G.O. 2, 6226

L.Q. 1994, c. 40, a. 457

L.Q. 2008, c. 11, a. 212