Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Une réunion ordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis de convocation écrit accompagné de l’ordre du jour au moins 10 jours avant la date de la réunion.
Décision 83-06-10, a. 7; D. 570-91, a. 3.
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