Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Sous réserve du Code des professions (chapitre C-26), les questions de procédure non prévues au présent règlement, sont régies, compte tenu des adaptations nécessaires, par les règles contenues dans «Procédure des assemblées délibérantes» de Victor Morin.
Décision 83-06-10, a. 41.
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