Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 4
Versions de la disposition

Texte complet
4. Lors de la désignation des membres du comité exécutif, les membres élus du Conseil d’administration élisent parmi eux, et dans l’ordre, le vice-président aux affaires administratives, le vice-président aux affaires professionnelles et le vice-président à la promotion. Ensuite, les membres du Conseil d’administration élisent un conseiller choisi parmi les membres nommés par l’Office des professions.
Décision 83-06-10, a. 4; D. 60-94, a. 1; Décision 99-03-18, a. 1.
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