Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Chaque fois que le président ou son remplaçant ajourne une réunion du Conseil d’administration, faute de quorum, l’heure d’ajournement et les noms des administrateurs alors présents sont inscrits au procès-verbal.
Décision 83-06-10, a. 13.
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