Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:
Régions électorales Nombre
d’administrateurs

Région du Bas-Saint-Laurent et de 1
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean 1

Région de Québec et de Chaudière-Appalaches 2

Région de la Mauricie-Bois-Francs 1

Région de l’Estrie 1

Région de Montréal et de Laval 4

Région de la Montérégie 1

Région de Lanaudière et des Laurentides 1

Région de l’Outaouais 1

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du 1
Nord-du-Québec

Région de la Côte-Nord 1
Décision 2009-08-10, a. 1.
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