C-26, r. 252 - Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Remplacé le 21 février 2019

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 252

Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

Remplacé, Décision OPQ 2019-281, 2019 G.O. 2, 281; eff. 2019-02-21; voir chapitre C-26, r. 250.1.

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec, le territoire du Québec est divisé en 11 régions électorales, chacune étant représentée par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions électorales                                                     Nombre      
                                                                  d’administrateurs

Région du Bas-Saint-Laurent et de                                         1        
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine 

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean                                         1

Région de Québec et de Chaudière-Appalaches                               2

Région de la Mauricie-Bois-Francs                                         1

Région de l’Estrie                                                        1

Région de Montréal et de Laval                                            4

Région de la Montérégie                                                   1

Région de Lanaudière et des Laurentides                                   1

Région de l’Outaouais                                                     1

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du                                   1
Nord-du-Québec

Région de la Côte-Nord                                                    1

Décision 2009-08-10, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions électorales correspond au territoire d’une ou plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

Régions électorales                                                     Région      
                                                                    administrative

Région du Bas-Saint-Laurent et de                                       01 et 11   
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Région du Saguenay–Lac-Saint-Jean                                          02

Région de Québec et de Chaudière-Appalaches                             03 et 12

Région de la Mauricie–Bois-Francs                                          04

Région de l’Estrie                                                         05

Région de Montréal et de Laval                                          06 et 13

Région de la Montérégie                                                    16

Région de Lanaudière et des Laurentides                                 14 et 15

Région de l’Outaouais                                                      07

Région de l’Abitibi-Témiscamingue et du                                 08 et 10
Nord-du-Québec

Région de la Côte-Nord                                                     09

Décision 2009-08-10, a. 2.

3. Les administrateurs élus avant le 10 septembre 2009 demeurent en fonction jusqu’à leur démission ou jusqu’à l’expiration de leur mandat comme représentant de la région de leur domicile professionnel.

Décision 2009-08-10, a. 3.

4. Le présent règlement remplace le Règlement sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et sur la délimitation des régions électorales (Décision 96-02-22).

Décision 2009-08-10, a. 4.

5. (Omis).

Décision 2009-08-10, a. 5.

RÉFÉRENCES

Décision 2009-08-10, 2009 G.O. 2, 4489