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C-26, r. 250.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 54
Versions de la disposition

Texte complet
54. (Abrogé).
Décision OPQ 2019-281, a. 54; Décision OPQ 2023-767, a. 28.
54. Malgré l’article 6, les administrateurs élus en 2019 sont élus pour un mandat de 3 ans.
Malgré l’article 6, l’administrateur élu en 2020 dans la région VIII est élu pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2019-281, a. 54.
En vig.: 2019-02-21
54. Malgré l’article 6, les administrateurs élus en 2019 sont élus pour un mandat de 3 ans.
Malgré l’article 6, l’administrateur élu en 2020 dans la région VIII est élu pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2019-281, a. 54.
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