Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le président est autorisé à parler au nom du Conseil d’administration ou à agir comme son représentant. Le secrétaire, le directeur général ou tout autre membre de l’Ordre peut être habilité à parler au nom du Conseil d’administration sur mandat du président ou par décision du Conseil d’administration.
D. 1725-84, a. 32.
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