Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Une décision prise par le Conseil d’administration ou le comité exécutif ou une assemblée générale ne peut être reconsidérée à moins d’obtenir le consentement des deux tiers des membres présents du Conseil d’administration, du comité exécutif ou de l’assemblée générale selon le cas.
D. 1725-84, a. 31.
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