C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 3 Versions de la disposition

2012-09-01

3. Une réunion extraordinaire du Conseil d’administration est convoquée par le secrétaire aux conditions suivantes:

1°  que tous les membres du Conseil d’administration soient avertis par téléphone ou télégramme au moins 2 jours avant la réunion, de la date, de l’heure et du lieu de la réunion;

2°  que tous les membres du Conseil d’administration absents lors de cette réunion reconnaissent avoir été convoqués conformément au paragraphe 1.

Une réunion extraordinaire ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.

D. 1725-84, a. 3.