Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 25
Versions de la disposition

Texte complet
25. Sauf le consentement de l’assemblée, une proposition sur un sujet n’apparaissant pas à l’ordre du jour doit parvenir par écrit, à l’Ordre, à l’attention du secrétaire au moins 15 jours avant la tenue d’une assemblée.
D. 1725-84, a. 25.
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