Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 20.3
Versions de la disposition

Texte complet
20.3. Les administrateurs nommés conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26) sont convoqués aux assemblées générales suivant les mêmes modalités que celles prévues aux articles 20.1 et 20.2; ils ont droit de parole, mais sans droit de vote.
Lorsque l’avis de convocation à une assemblée générale est accompagné de documents destinés aux membres de l’Ordre en vue de cette assemblée, le secrétaire de l’Ordre veille à ce que ces mêmes documents soient également transmis aux administrateurs nommés conformément à l’article 78 du Code des professions.
D. 674-90, a. 9.
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