Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 20.2
Versions de la disposition

Texte complet
20.2. L’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le secrétaire au moyen d’un avis adressé par courrier à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau, au moins 5 jours francs avant la date de la tenue d’une telle assemblée, avec l’ordre du jour de celle-ci.
L’assemblée générale extraordinaire ne peut porter que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
D. 674-90, a. 9.
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