Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. Si le président est élu au suffrage universel, le Conseil d’administration est formé de 25 personnes, dont le président.
Si le président est élu au suffrage des administrateurs élus, le Conseil d’administration est formé de 24 personnes, dont le président.
D. 674-90, a. 2.
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