Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec
Article 15
Versions de la disposition
15. Une réunion extraordinaire du comité exécutif est convoquée par le secrétaire aux conditions suivantes:
1° que tous les membres du comité exécutif soient avertis par téléphone ou télégramme au moins 2 jours avant la réunion;
2° que tous les membres du comité exécutif absents lors de cette réunion reconnaissent avoir été convoqués conformément au paragraphe 1.
Une réunion extraordinaire ne porte que sur les sujets pour lesquels elle a été convoquée.
