Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le Conseil d’administration siège à huis clos. Toutefois, il peut, lorsque la majorité des administrateurs le désire, tenir des réunions en public ou autoriser certaines personnes à assister ou à participer à la réunion.
D. 1725-84, a. 10; D. 674-90, a. 6.
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