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C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

1. Le comité exécutif de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec fixe la date, l’heure et le lieu des réunions ordinaires du Conseil d’administration.

D. 1725-84, a. 1.

C-26, r. 25 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 1Versions de la disposition

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Article 1
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