Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 229 - Règlement sur les effets, les laboratoires et la cessation d’exercice des technologues en prothèses et appareils dentaires

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le technologue doit afficher à la vue des clients, dans le laboratoire ou dans tout autre endroit où il dispense ses services professionnels, son permis d’exercice ou une copie de celui-ci.
Décision 2003-03-20, a. 13.
13. Le technicien dentaire doit afficher à la vue des clients, dans le laboratoire ou dans tout autre endroit où il dispense ses services professionnels, son permis d’exercice ou une copie de celui-ci.
Décision 2003-03-20, a. 13.
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