C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 47 Versions de la disposition

2012-09-01

47. Il est fait autant de tours de scrutin que nécessaire pour dégager une majorité absolue; à compter du 2e tour, seuls sont éligibles ceux qui ont recueilli au moins un vote au tour précédent; cessent toutefois d’être éligibles celui qui a obtenu le moins de votes et ceux qui sont à égalité avec lui, sauf si cela a pour effet de laisser moins de 2 personnes sur les rangs.

Décision 99-02-18, a. 47.