Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 217 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Un électeur peut obtenir du secrétaire un nouveau bulletin de vote si celui qui lui a été transmis a été perdu ou est inutilisable de quelque façon, à condition que cet électeur fasse une déclaration solennelle écrite attestant que son bulletin de vote a été perdu ou est inutilisable.
Décision 99-02-18, a. 26.
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